Les articles fraichement publiés par IN.CSE pour ne rien manquer des sujets du moment.

Vous avez entendu parler d’une actualité tout fraiche ? Vous aimeriez en savoir plus pour faire la part entre l’info et l’intox ? Suggérez-nous un sujet à traiter pour nos prochaines publications.

prise acte

Lorsqu'un salarié commet une faute d’une telle importance qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, cette faute est qualifiée de grave...

local

Avec la mise en place de la nouvelle instance représentative du personnel, le CSE, l’employeur a une obligation légale de mettre à disposition...

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Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont instituées le CSE pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, avec obligation...

pass navigo

Les membres du CSE bénéficient d’une liberté de circulation et de déplacement, dans et hors de l’entreprise. Ainsi, les élus du CSE, au titre de leur mandat...

acheter

Le CSE peut faire des contrats au titre de ses œuvres sociales et culturelles, mais il ne peut pas, exercer des actes de commerce...

heure

Pour l’exercice de leur mandat, les membres titulaires du Comité social et économique (CSE) disposent, en vertu de la loi, d’un crédit d’heures...

cadeaux

A l’approche des fêtes de fin d’année, nombreux sont les Comités Sociaux et Economiques (CSE) à faire bénéficier leurs salariés...

clef de voiture

Afin de facilité l’exercice de leur fonction, l’employeur peut mettre à la disposition de ses salariés, un véhicule de fonction. Faisant mention...

garde enfant2

Depuis la fermeture des établissements scolaires pour lutter contre l'épidémie de Coronavirus....

accident

L’épidémie du coronavirus a contraint les employeurs de mettre leurs salariés en télétravail, quand l’activité le permet bien sûr. Par...

taxe 10€

La loi de finances pour 2020 a instauré au 1er janvier une taxation de 10€ pour tous nouveaux CDD d’usage conclus à partir de cette date...

confinement

Dimanche 22 mars 2020, le parlement a adopté la loi sur l’état d’urgence sanitaire. Cette loi donne un cadre légal aux dispositions d’exception...

adults-businessman-close-up-1056553

Ce document reprend les principales questions reçues concernant les obligations de l’employeur en matière d’entretien professionnel...

garde enfant

Actuellement notre pays traverse une crise sanitaire, afin de pouvoir lutter contre les conséquences du Covid-19 la République Française...

pexels-photo-1661004

Chaque membre titulaire du CSE doit demander une autorisation d’absence à son employeur...

pret

A la question le CSE peut-il faire des prêts aux salariés ? La réponse est oui. Le comité social et économique, dans le cadre de sa mission activité sociale...

consultations cse

Les élus du CSE ont pour rôle de veiller et d’œuvrer à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions travail des salariés. Avec les restrictions...

incompréhension

Le Covid-19 poussant notre nation au confinement beaucoup de salariés ont été placé en chômage partiel par leurs employeurs...

chomage_partiel

L’épidémie de Coronavirus pousse les entreprises à demander à pouvoir bénéficier du chômage partiel. Les mesures prises face au virus...

élections

Toutes les entreprises employant plus de 11 salariés doivent mettre en place un CSE, et beaucoup de salariés se demandent comment se déroule...

casse matériel

Si Mr X a cassé par inadvertance son ordinateur qui appartient à l’entreprise, il est en droit de se demander si son employeur va lui demander...

boardroom-conference-conference-room-1181396

Le code du travail impose, entre l’employeur et le comité, des réunions du CSE qui se passent au moins une fois tous les deux mois, pour les entreprises...

ssct

Depuis le 1er janvier 2020 toutes les entreprises de 11 salariés ont l’obligation de constituer un Comité Social et Economique et l’obligation...

boardroom-conference-conference-room-1181396

Depuis le 1er janvier 2020 toutes les entreprises de 11 salariés ont l’obligation de constituer un Comité Social et Economique et l’obligation...

strategie

L’accord d’entreprise de la société Ahlstrom Munksjö Arches tient compte des activités de l’entreprise et prévoie une consultation annuelle...

ssct

La désignation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail ne nécessite aucune résolution préalable...

adult-analogue-break-404972

La fin du droit individuel à la formation est annoncée. mùais il n'est pas encore trop tard pour agir et ne pas perdre les heures cumulées...

stadium

Un concept de salon qui renouvelle l'exercice et nous enthousiasme. Gagnant pour le visiteur, gagnant pour l'exposant...

adult-business-computer-2422293

La loi vous impose de suivre deux formations obligatoires. Rappel des thématiques et financements...

sun

Avec l'arrivée de l'été, chacun attend désormais de subir un ou plusieurs épisodes caniculaires. Rappel des droits et obligations de l'employeur...

culture

Des chèques pour financer exclusivement des biens ou des prestations de nature culturelle. Une idée de rentrée qui cartonne...

solidarité

La journée travaillée et non rémunérée en solidarité des personnes âgées et handicapées. Quand a-t-elle lieu et quelles sont les modalités...

karting

Les activités sociales et culturelles (ASC), misent en place par le CSE, ont pour but d’améliorer le quotidien des salariés et de leurs proches...

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Pouvez-vous ou non profiter du système de transfert de budget CSE si vous êtes toujours en CE...

prelevement

Réforme phare de l'année 2019, le prélèvement à la source soulève nombre de questions de la part des salariés. Voici les points...

adult-arrival-businessman-429248

Le 1er septembre 2019 au plus tard, les entreprises de plus de 250 salariés devront publier leur 1er index de l’égalité professionnelle...

politic social

Par conséquent, les salariés en forfaits jours ou en forfaits heures ne peuvent bénéficier du chômage partiel sauf à une condition. Mais la suite...

adults-businessman-close-up-1056553

Ce document reprend les principales questions reçues concernant les obligations de l’employeur en matière d’entretien professionnel...

congés

Au terme d’une année de travail effectif, le salarié obtient 30 jours ouvrables de congés payés. Le code du travail définit une période légale...

gj grève

Mon employeur peut-il sanctionner ma participation à un mouvement de grève ? Votre employeur ne peut pas vous sanctionner du fait...

vestiaire

Selon votre secteur d’activité, il est possible que votre employeur vous impose le port d’une tenue de travail soit pour une question de sécurité...

mains

Le salarié est tenu par une obligation de loyauté envers son employeur, malgré l’absence de stipulation écrite dans le contrat de travail...

adult-blond-blond-hair-1282268

Un de nos salariés s’est rendu pendant son temps de travail au comité social et économique, pour dénoncer des agissements d’harcèlement moral...

pret

Pour diverses raisons, il vous est impossible d’attendre la fin du mois pour percevoir votre salaire. Vous avez la possibilité de faire une demande...

business-deal-casual-collaboration-1483914

Monsieur X, membre du CSE, souhaiterait avec l’accord de son employeur établir une rupture conventionnelle. Il aimerait savoir si en sa qualité...

internet

Largement diffusée en janvier 2020, une vidéo montrant deux salariés d’une entreprise française participant à une soirée déguisée sur le thème...

voiture

Selon la nature de l’activité professionnelle, il est parfois exigé que le salarié dispose d’un véhicule personnel, indispensable à l’exécution de son travail...

advice-colleagues-communication-1161465

En fonction de l’effectif de l’entreprise, le nombre des réunions du CSE change. Selon le code du travail, l’employeur reçoit une fois par mois...

enveloppes

Lorsqu'une faute plus ou moins grave est commise par un salarié, l’employeur, au titre de son pouvoir disciplinaire, a la faculté de sanctionner...

pret

Quand un salarié est amené à être licencier par son employeur, celui-ci ne peut rompre immédiatement...

businessmen-collaboration-cooperation-886465

L’employeur peut-il décider de changer l’objectif du salarié en fin de période ?  Si le contrat de travail ne prévoit pas que les objectifs...

handicap

Le salarié se sent souvent protégé contre un licenciement pendant un arrêt maladie. Pourtant, seul les salariés victimes d’un accident....

entretien individuel

Le délit d'entrave est constitué dès lors que l’employeur porte atteinte à la libre désignation ou à l'exercice régulier des fonctions....

rétrogradation

Rétrogradation disciplinaire : en cas de refus, l’employeur peut-il recourir à une autre sanction ? Face à un comportement fautif, l’employeur....

pret

Beaucoup d’entreprise redonnent une partie de leur bénéfice à leurs salariés via une prime de participation. Les salariés perçoivent donc une prime fixée....

adult-arrow-blond-hair-1574674

Les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le CSE est destiné à remplacer l’ensemble des institutions représentatives du personnel...

adult-black-boardroom-1345085

Le code du travail offre la possibilité aux différentes parties du contrat de travail de pouvoir rompre...

visio-conférence

Les salariés ont de nombreuses interrogations et inquiétudes  sur les mesures prises par l’employeur...

adult-black-boardroom-1345085

Les représentants de proximité n’ont pas forcément pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives...

company-conference-room-contemporary-1181406

Dans le cadre du comité social et économique, les membres du CSE sont convoqués régulièrement par le chef d’entreprise pour échanger...

enquete

Au regard de leurs différentes missions, les membres élus du CSE peuvent réaliser des enquêtes...

consultations cse

Avec les ordonnances du 22 septembre 2017 n° 2017-1386, les membres suppléant du CSE ne peuvent plus assister aux réunions du comité...

repos

Si la formation économique obligatoire au titre du CSE tombe sur un des jours de repos d’un(e) élu(e). Les heures hors du temps de travail...

adult-blond-blond-hair-1282268

Nombreux sont les Comités sociaux et économiques à se poser la question de la compatibilité...

protection

Le risque infectieux peut être particulièrement élevé dans les milieux confinés de travail : dans le cas d’une épidémie ou d’une pandémie...

adult-black-boardroom-1345085

Afin de préserver la santé de sa population, le gouvernement incite les entreprises à recourir au télétravail et voir au chômage partiel. L’employeur...

company-conference-room-contemporary-1181406

Face à l’ampleur du coronavirus (COVID-19) et aux nombreuses conséquences sur l’activité économiques, certaines entreprises, ont dû mettre...

autoroute

Monsieur X, titulaire du CSE, doit récupérer des commandes de billets pour un parc d’attraction à destination...

temps

Certains salariés, dû à la nature de leur travail, se posent la question de savoir si le temps de leur mise à disposition de l’employeur est du temps...

'enfant

Lors de l’allocution télévisée du Président de la république, il a annoncé la fermeture des garderies et établissements scolaires jusqu'à nouvel ordre...

accident

Par définition, le télétravail est un mode de travail dans lequel le salarié accomplit son travail hors des locaux de son employeur, le plus...

covid-19

Le coronavirus est passé au stade 3 en France. Désormais, crèches, écoles, magasin non alimentaires, restaurants, bars, ….sont fermés...

cpf

Ce document reprend les principales questions reçues concernant fiscalisation et la socialisation du CPF...

adult-casual-chairs-935949

Non obligatoire mais très courant, l'entretien annuel peut être une opportunité, mais est souvent perçu comme une menace. Voici comment...

prise acte

Un salarié élu au comité social et économique peut, quand il veut, décider de démissionner de son poste d’élu suivant le code du travail (art L 2314-33)...

prise acte

La "prise d'acte" est une décision unilatérale prise par un salarié de rompre le contrat de travail qui le lie à son employeur. Elle est motivée...

travailleurs à domicile

Certaines entreprise sont directement touchées économiquement parlant par la crise sanitaire du Covid-19 elles ont la possibilité de mettre...

second parent

Pour pallier aux inégalités qui existent entre les hommes et les femmes, une centaine d’entreprises Françaises a décidé de mettre en place...

covid-19-1

Le Covid-19 se propage de façon fulgurante et malgré les mesures prises par le gouvernement certains salariés doivent encore...

geste barriere

Le coronavirus se propageant en France, le gouvernement vous rappelle quel comportement avoir en cas d’apparition des symptômes....

jour férié

Le mois de Mai avec ses 4 jours fériés est toujours très attendu par les salariés pour pouvoir poser quelques jours de congés et ainsi profiter...

financement

La loi vous impose deux formations obligatoires, si vous êtes nouvellement élus titulaire du comité social économique. Ces formations...

'hotel

A la question : le décès d’un salarié en déplacement professionnel, qui meurt d’un arrêt cardiaque après un rapport sexuel, peut-il être reconnu...

consultations cse

L’employeur a t’il l’obligation d’adresser aux élus suppléants du CSE une convocation aux réunions ? Vous le savez, sauf accord ou usage...

employeur

M. Dupond récemment élu au CSE se demande si un numéro de Siret est nécessaire et/ou obligatoire pour un CSE ? Réponse : Le Cse...

demission

Nous allons parler de M. Dupond qui après avoir démissionné de son ancien poste est embauché pour un nouveau travail, il est pour le moment...

consultations cse

L’accord CSE des Foyers de Provinces, prévoit un seul rendez-vous consultatif tous les deux ans pour examiner les stratégies de l’entreprise...

entretien individuel

L’employeur qui répond, lors d’une réunion du personnel, sur un projet de licenciement disciplinaire et qui dit que sa décision est irrévocable...

charge de travail

C’est à l’employeur d’adapter la charge de travail des représentants du personnel. Un retard de plusieurs mois de l’employeur pour adapter...

politic social

L’employeur doit mettre à la disposition du CSE, les informations relatives à la politique sociale des sociétés absorbées et ceci pour les besoins...

adult-bitcoin-blockchain-1037914

Transférer un excédant de fonctionnement sur les ASC, vous en rêviez. C'est maintenant possible ! Mais pas à n'importe quelles conditions...

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Ce 18 juin, le 1er Ministre et la Ministre du travail ont présenté les mesures constituant la « réforme de l’assurance chômage »...

cheque vacances

Concept phare des congés, le chèque vacances est entré dans les habitudes des salariés français. Rappel du fonctionnement de cet atout vacances...

calculate-calculator-close-up-221174

Annonce surprise de la fin 2018, la prime Macron permet aux employeurs de verser 1000€ de prime. Conditions, montant, et mise en place...

ballot-black-and-white-black-and-white-1550337

Dans le prolongement du RGPD, la CNIL a actualisé sa recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique...

angry-argue-argument-343

Un décret est venu préciser les procédures nécessaires à la mise en œuvre de la pénalité de 1 % applicable en l’absence d’accord ou de plan...

senat

La loi PACTE a été définitivement adoptée par le Parlement, le 11 avril. Rappel de ce projet et de son contenu...

pass navigo

Le mouvement de grève contre la réforme des retraites a fortement perturbé le réseau Francilien. Valérie Pécresse a annoncé le 8 janvier 2020...

accident

Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent qui relevait CHSCT, incombe désormais le CSE...

businessmen-collaboration-cooperation-886465

La rupture conventionnelle est très utilisée par les entreprises, sans passer par la démission ou le licenciement. La rupture conventionnelle est un mode...

prise acte

Nombreuses sont les entreprises à fournir des avantages à leurs salariés au titre de leur activité. Récemment, l’entreprise Michelin a annoncé...

prise acte

La loi Avenir professionnel du 1er janvier 2019 prévoit pour les salariés démissionnaires qui bénéficient d’un projet de reconversion peuvent...

financement

Les membres élus titulaires, dans le cadre du CSE, disposent d’heures de délégations afin de mener à bien leurs missions. Ces heures de délégation...

noel

L'employeur veut fermer l’entreprise quelques jours pour les fêtes de fin d’année. Récemment embauché et n’ayant pas assez de jours de congés payés...

visite medicale

Après certains arrêts de travail, l’employeur doit programmer une visite de reprise auprès de la médecine du travail. Le salarié peut-il reprendre...

internet

Pendant les soldes, beaucoup de salariés sont tentés de faire leurs achats sur leur lieu de travail, mais également pendant les heures de travail effectives...

voyage pro

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes amenés à effectuer une mission professionnelle à l’étranger. Sachez que votre employeur...

demission

Lorsqu'un salarié ne peut signer immédiatement un contrat de travail du fait qu’il est déjà en poste dans une autre entreprise...

rentrée des classes

A l’approche de la rentrée scolaire, nombreux sont les parents qui souhaitent assister à la rentrée de leurs enfants. Le code du travail prévoit-il...

médicaments

Lors d’une embauche, le nouveau salarié est soumis à une période d’essai. La période d’essai est une période pendant laquelle l’employeur...

desk-discussing-discussion-1311518

Lorsqu'un employeur envisage de licencier un salarié, il est dans l’obligation de le convoquer à un entretien préalable. La convocation est faite...

balance-close-up-commerce-261658

Quand un employeur envisage de licencier un de ses salariés, il le convoque à un entretien préalable au licenciement...

champagne

Les fêtes de fin d’années comme la fête du travail sont souvent des occasions pour les chefs d’entreprise d’organiser un pot, ou même...

prise acte

Dans les entreprises, certains salariés sont titulaires de mandats électifs et syndicaux. A ce titre ils bénéficient d’un statut particulier, celui...

vieil homme

Lorsqu'une prime est prévue par le contrat de travail ou par la convention collective, cette prime devient obligatoire et s’impose donc à l’employeur....

employeur

L’employeur peut-il changer l’ordre du jour du CSE ? L’ordre du jour est fait par le Président et le secrétaire du CSE.(article L2315-29 code du travail)....

pret

Après une longue et belle carrière professionnelle, se pose la question du départ en retraite. Cette demande peut venir tant du chef d’entreprise...

calendrier

L’employeur doit prendre l’initiative d’informer les salariés de la tenue prochaine des élections professionnelles par voie d’affichage....

rétrogradation

Une l’entreprise, peut rencontrer des difficultés financières, qui l’obligent à licencier du personnel. Cette baisse d’effectif, peut-elle avoir un...

adult-blond-blond-hair-1282268

Quand un employeur envisage de licencier un salarié, il doit le convoquer à un entretien préalable de licenciement.Pour cela la convocation...

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