Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent qui relevait CHSCT, incombe désormais le CSE. Il est fortement recommandé à un salarié ou à un groupe de travail de le quitter dès l’instant où il y a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail montre un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que toute défectuosité constatée dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation (art L4131-1 code du travail). Le salarié dispose d’un droit d’alerte et de retrait pour danger grave et imminent tout comme le CSE. Quand le salarié utilise son droit de retrait, il doit immédiatement alerter son employeur ou alors le CSE afin d’éviter l’aggravation du problème, voir un drame. L’alerte est déclenché par tout moyen et elle doit être consignée par l’employeur dans le registre des dangers graves et imminents (art D4132-1 code du travail).

Cette consignation doit indiquer :

• Les postes de travail concerné par le danger
• La nature et la cause de ce danger
• Le nom des travailleurs exposés.

L’employeur doit ouvrir une enquête avec les membres du CSE, juste après que l’alerte a été donnée, pour prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à cette situation. A défaut d’accord entre les parties, l’employeur doit avertir immédiatement l’inspecteur du travail pour résoudre rapidement la situation. Aucune sanction, ni retenue de salaire ne peut être prise par l’employeur à l’encontre du salarié ou du groupe de travail, qui a exercé son droit de retrait de manière légitime.

Le salarié a droit à l’erreur.