L’épidémie du coronavirus a contraint les employeurs de mettre leurs salariés en télétravail, quand l’activité le permet bien sûr.

Par rapport à cette nouvelle organisation, les salariés s’interrogent sur le fonctionnement du télétravail.

Par définition, le télétravail est une mode d’organisation dans lequel le salarié effectue son travail en dehors des locaux de son employeur, le plus souvent à son domicile, de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication pour des fonctions qui auraient pu être dans ces mêmes locaux.

Le code du travail régie cette organisation et de ce fait l’employeur tout comme les salariés ont des obligations réciproques.

Donc dans ce cadre de travail, souvent au domicile du salarié, s’il est victime d’un accident, peut-on considéré que cet accident soit qualifié d’accident du travail ?

L’accident du travail est « quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » (Art L411-1 code de sécurité sociale)

Donc, tout accident sur le lieu de travail où est exercé le télétravail, pendant l’exercice de l’activité professionnelle, est présumé être un accident du travail (Art L 1222-9 code du travail).

Pour ce qui est de la prise en charge de l’accident, cela reste dans les mêmes conditions que si l’accident avait eu lieu dans les locaux de l’entreprise