Les articles fraichement publiés par IN.CSE pour ne rien manquer des sujets du moment.
Vous avez entendu parler d’une actualité tout fraiche ? Vous aimeriez en savoir plus pour faire la part entre l’info et l’intox ? Suggérez-nous un sujet à traiter pour nos prochaines publications.
L'activité reprend, vous vous retrouvez à rester plus tard à votre poste de travail le soir. Seulement en regardant votre bulletin de paie...
Lorsque la grossesse d’une salariée est constatée, celle-ci bénéficie d’un congé maternité. Le congé maternité peut être pris en partie avant...
Afin de facilité l’exercice de leur fonction, l’employeur peut mettre à la disposition de ses salariés, un véhicule de fonction. Faisant mention...
Lorsqu'un salarié commet une faute d’une telle importance qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, cette faute est qualifiée de grave...
A l’approche de la rentrée scolaire, nombreux sont les parents qui souhaitent assister à la rentrée de leurs enfants. Le code du travail prévoit-il...
Certains salariés, dû à la nature de leur travail, se posent la question de savoir si le temps de leur mise à disposition de l’employeur est du temps...
Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes amenés à effectuer une mission professionnelle à l’étranger. Sachez que votre employeur...
Un de nos salariés s’est rendu pendant son temps de travail au comité social et économique, pour dénoncer des agissements d’harcèlement moral...
Si Mr X a cassé par inadvertance son ordinateur qui appartient à l’entreprise, il est en droit de se demander si son employeur va lui demander...
Pendant les soldes, beaucoup de salariés sont tentés de faire leurs achats sur leur lieu de travail, mais également pendant les heures de travail effectives...
Le salarié est tenu par une obligation de loyauté envers son employeur, malgré l’absence de stipulation écrite dans le contrat de travail...
Les membres élus titulaires, dans le cadre du CSE, disposent d’heures de délégations afin de mener à bien leurs missions. Ces heures de délégation...
La loi Avenir professionnel du 1er janvier 2019 prévoit pour les salariés démissionnaires qui bénéficient d’un projet de reconversion peuvent...
Avec l'arrivée de l'été, chacun attend désormais de subir un ou plusieurs épisodes caniculaires. Rappel des droits et obligations de l'employeur...
La rupture conventionnelle est très utilisée par les entreprises, sans passer par la démission ou le licenciement. La rupture conventionnelle est un mode...
La journée travaillée et non rémunérée en solidarité des personnes âgées et handicapées. Quand a-t-elle lieu et quelles sont les modalités...
Réforme phare de l'année 2019, le prélèvement à la source soulève nombre de questions de la part des salariés. Voici les points...
Nous allons parler de M. Dupond qui après avoir démissionné de son ancien poste est embauché pour un nouveau travail, il est pour le moment...
Selon la nature de l’activité professionnelle, il est parfois exigé que le salarié dispose d’un véhicule personnel, indispensable à l’exécution de son travail...
Largement diffusée en janvier 2020, une vidéo montrant deux salariés d’une entreprise française participant à une soirée déguisée sur le thème...
Monsieur X, membre du CSE, souhaiterait avec l’accord de son employeur établir une rupture conventionnelle. Il aimerait savoir si en sa qualité...
Lorsqu'un salarié ne peut signer immédiatement un contrat de travail du fait qu’il est déjà en poste dans une autre entreprise...
Pour diverses raisons, il vous est impossible d’attendre la fin du mois pour percevoir votre salaire. Vous avez la possibilité de faire une demande...
L'employeur veut fermer l’entreprise quelques jours pour les fêtes de fin d’année. Récemment embauché et n’ayant pas assez de jours de congés payés...
Après certains arrêts de travail, l’employeur doit programmer une visite de reprise auprès de la médecine du travail. Le salarié peut-il reprendre...
Le mois de Mai avec ses 4 jours fériés est toujours très attendu par les salariés pour pouvoir poser quelques jours de congés et ainsi profiter...
Selon votre secteur d’activité, il est possible que votre employeur vous impose le port d’une tenue de travail soit pour une question de sécurité...
Mon employeur peut-il sanctionner ma participation à un mouvement de grève ? Votre employeur ne peut pas vous sanctionner du fait...
Par conséquent, les salariés en forfaits jours ou en forfaits heures ne peuvent bénéficier du chômage partiel sauf à une condition. Mais la suite...
Nombreuses sont les entreprises à fournir des avantages à leurs salariés au titre de leur activité. Récemment, l’entreprise Michelin a annoncé...
Le mouvement de grève contre la réforme des retraites a fortement perturbé le réseau Francilien. Valérie Pécresse a annoncé le 8 janvier 2020...
Au terme d’une année de travail effectif, le salarié obtient 30 jours ouvrables de congés payés. Le code du travail définit une période légale...
La "prise d'acte" est une décision unilatérale prise par un salarié de rompre le contrat de travail qui le lie à son employeur. Elle est motivée...
Pour pallier aux inégalités qui existent entre les hommes et les femmes, une centaine d’entreprises Françaises a décidé de mettre en place...
A la question : le décès d’un salarié en déplacement professionnel, qui meurt d’un arrêt cardiaque après un rapport sexuel, peut-il être reconnu...
