Monsieur X, titulaire du CSE, doit récupérer des commandes de billets pour un parc d’attraction à destination des salariés de l’entreprise. Il lui faut pour cela, faire 1h de trajet Aller et 1h de trajet retour en voiture. Il désire savoir sur quel budget le remboursement des frais kilométriques doit-il être imputé ? Et s’il doit faire un bon de délégation auprès de son entreprise pour se rendre à ce parc d’attraction ?

Réponse :

Dans la mesure où le motif de votre déplacement concerne les activités sociales et culturelles de votre CSE, il est de principe que le remboursement de vos frais kilométriques soit imputable sur le budget ASC et non sur le budget de fonctionnement. Concernant votre seconde question, il est vivement conseillé de faire un bon de délégation de 2 heures pour aller retirer votre commande. Ainsi, votre employeur est prévenu et vous êtes protégé en cas d’accident lors de ce déplacement. Sachez tout de même, que vous pouvez utiliser vos heures de délégation en dehors de votre temps de travail si l’exercice de votre mandat le nécessite. Par conséquent ces heures prisent en dehors de votre temps de travail, doivent être rémunérées en heures supplémentaires par votre employeur.