Le CSE peut-il consentir à faire des prêts aux salariés ?
A la question le CSE peut-il faire des prêts aux salariés ?
La réponse est oui.
Le CSE, dans le cadre de sa mission activité sociale et culturelle peut octroyer des prêts aux salariés. Avec le budget des ASC, le CSE a pour but de secourir ses salariés qui rencontrent de graves difficultés.
Donc un salarié en grosse difficulté financière peut demander à son CSE de l’aide à travers un prêt. Toutefois, bien que cela semble possible, il faut prévenir les CSE de prendre des précautions. Notamment, il est important de fixer à l’avance par délibération :
- L’enveloppe globale
- Les critères d’attributions du prêt
- Les conditions du prêt (échéance, montant, durée)
Mais aussi la procédure d’examen des demandes et de fixer une liste des cas pour lesquels un prêt pourra être consenti.
Exemple : remplacement d’un véhicule personnel ; décès d’un proche qui n’a pas de contrat d’obsèques. Il est vivement recommandé aux CSE de créer une commission spécialisée en la matière, afin de garantir une confidentialité des informations transmises par le salarié. De plus, il faut impérativement, établir pour chaque prêt un contrat écrit qui rappelle les conditions de prêt et les modalités de remboursement, en sachant qu’un contrat écrit est obligatoire pour tout somme prêtée d’un montant supérieur à 1500€ (art 1359 code civil).
