Peut-on exercer le droit de retrait face à l’épidémie du Coronavirus

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Le Covid-19 se propage de façon fulgurante et malgré les mesures prises par le gouvernement certains salariés doivent encore se rendre sur leur lieu de travail.
De plus en plus de ces salariés exercent leur droit de retrait.

Nous pensons qu’il est important de vous rappeler les conditions dans lesquelles un salarié peut quitter son poste de travail avant qu’il n’exerce son droit de retrait. Dans l’article L4131-1 du Code du travail le droit de retrait est définit comme « la possibilité pour tout salarié d’arrêter son travail et de quitter son lieu de travail, lorsqu’il peut raisonnablement penser qu’il est face à un danger grave et sur le point de se réaliser ou qu’il constate un dysfonctionnement des systèmes de protection » l’employeur ne pourra sanctionner ce droit de quitter son poste que si le danger est inexistant.

Le droit de retrait peut s’exercer à deux conditions (d’après l’article précédemment cité) :

▪ si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé,

▪ ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.

Attention : l’employeur ne doit avoir pris aucune mesure préventive afin d’empêcher la réalisation de la menace pour pouvoir exercer son droit de retrait.

Dans la situation actuelle d’épidémie Covid-19, si l’employeur a pris toutes les précautions nécessaires pour préserver la santé physique et mentale de ses salariés, alors l’exercice du droit de retrait ne sera pas permis. Dans ce cas le salarié n’aura aucun motif légitime pour penser que la situation de travail dans laquelle il se trouve présente un risque pour sa vie.

Au contraire, si l’employeur n’a pris aucune mesure, alors le salarié est dans son droit et peut donc faire valoir son droit de retrait. Pour pouvoir déclencher son droit de retrait, le salarié doit avertir son employeur ou un membre du CSE. L’alerte se fait par tous moyens.

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