Depuis le 1er janvier 2020 toutes les entreprises de 11 salariés ont l’obligation de constituer un Comité Social et Economique et l’obligation de formation également.
Effectivement avec ce nouveau comité, les membres du CSE ont une obligation de formation notamment en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). A la différence de la formation économique (formation de base du CSE) qui n’est obligatoire que pour les titulaires du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés. La formation SSCT est quant à elle obligatoire pour tous les titulaires et suppléants du CSE à partir de 11 salariés dans l’entreprise. Depuis le 16 janvier 2020 et d’après le ministère du travail la durée de formation de 3 jours (pour les entreprises de moins de 300 salariés) ou 5 jours (pour les entreprises de plus de 300 salariés) n’est obligatoire que pour les membres du CSE faisant partie de la commission SSCT.
En résumé les élus non-membre de la commission ne sont pas concernés par la durée minimale de formation. Le document rédigé par le ministère encourage vivement les employeurs à respecter ces durées minimales.
Même si l’employeur n’est pas tenu par une durée minimale de formation en faveur des élus titulaires ou suppléants non-membres d’une commission SSCT, il faudra que la durée de la formation SSCT pour les non-membres de la commission soit prévue par un accord soit via le règlement intérieur soit via un accord d’entreprise.