Bibliothèque DE documents
Vos documents types, pré-rédigés et téléchargeables
Mise en place du CSE
- accord de prorogation mandat
- désignation représentant syndical CSE
- appel candidature élections pro 1er tour
- appel candidature élections pro 2nd tour
- demande constitution CESE
- mise en dem. élection RP au CSE
- règlement intérieur CSE
Moyens du CSE
- délibération embauche salarié CSE
- demande employeur mise à disposition matériel
- demande employeur remplacement matériel
- demande employeur mise à disposition d'un local
- donnation des biens du CSE
- revendication de gestion d'une activité sociale
- contestation refus employeur mise à disposition local
- contestation paiement loyer pour local CSE
Budgets et Comptabilité
- demande versement subvention ASC
- demande versement subvention AEP
- demande versement cotisation patronale ASC
- contestation montant subvention ASC
- contestation montant subvention AEP
- délibération compte courant CSE
- désignation expert comptable CSE
- demande ouverture compte bancaire
- état annuel recette/dépenses
- état annuel situation patrimoniale
- présentation simplifiée comptes annuels
Réunions du CSE
- convocation 1ère réunion CSE
- convocation réunion par secrétaire CSE
- demande inscription question ordre du jour
- demande de réunion exceptionnelle CSE
- demande doc. suppl. pour réunion plan de formation
- lettre secrétaire organisation réunion préparatoire
- non-convocation CSE 1ère réunion plan de formation
- PV réunion ordinaire
Attributions du CSE
- prise en charge frais déplacement réunion CSE
- congé de formation économique
- participation institution pdt suspension contrat
- paiement délégation circonstances exceptionnelles
- rémunération temps trajet réunion CSE
- paiement heures délég. échéance normale
- paiement heures deleg. en heures supplémentaires
Contentieux du CSE
- demande heures délégation DS
- demande insp. travail constater délit d'entrave
- demande employeur respect obligations (délit entrave)
- mandat CSE pour représentation en justice
- procédure d'alerte entreprise en difficulté
- désignation mandataire CSE permanent délit entrave
- désignation mandataire CSE permanent
- recours contentieux contre décision administrative
Fonctionnement du CSE
- contestation absence consultation CSE règlement intérieur
- contest. clause règlmt intér. tenue et app. physique
- contest. clause règlmt intér. surveillance salariés
- demande employeur informations PSE
- dénonciation accord entreprise
- demande infos suppl. licenciement salarié protégé
- défaut consult. CSE fixation critères ordre licenciements
- non remise de documents plan de formation
- PV désignation membre com. info aide logmt
- PV désignation membre commission économ.
- PV désignation membre commission form. pro.
Fin de Mandat de l'élu CSE
- démission membre du CSE
- demande de versement de salaire salarié protégé
- contestation licenciement délégué du personnel
- remplacement temporaire élu CSE
- rétractation salarié protégé suite rupt. conventionnelle
- réintégration salarié suite annul. autor. licenciement
- recours insp. travail contre autori. licenciement
- recours contention vs décision administrative
