Le CSE doit-il avoir un nuémro de Siret ?
M. Dupond récemment élu au CSE se demande si un numéro de Siret est nécessaire et/ou obligatoire pour un CSE ?
Réponse :
Le Cse n’a pas besoin d’avoir de numéro de Siret dans le sens ou le CSE n’est pas une société commerciale.
Par contre, si le CSE devient employeur celui-ci aura alors besoin d’une immatriculation. Autrement dit le numéro de Siret est obligatoire dès que le CSE emploie en son nom du personnel pour le CSE alors, et seulement dans ce cas-là, le numéro SIRET est obligatoire.
