Les salariés ont de nombreuses interrogations et inquiétudes  sur les mesures prises par l’employeur dans le contexte d’urgence sanitaire.

Il est donc essentiel que les représentants du personnel, membres du CSE, puissent continuer à assurer la communication collective des salariés, à l’occasion des réunions de l’instance pendant la période de confinement. Les mesures prises par l’employeur dans ce contexte (télétravail, activité partielle…) ne peuvent en aucun cas suspendre les mandats des membres du CSE. Dans le cadre où les réunions ne peuvent se tenir normalement dans toutes les entreprises (éloignements des élus, problème de transport en commun, nombre de personnes à rassembler, salle de réunion trop petite pour pouvoir respecter les gestes barrières ou encore absence de mesures sanitaires suffisantes……), la question de l’organisation des réunions à distance se pose. 

Le code du travail prévoit la possibilité de recourir à la visioconférence dans les conditions suivantes (Art L 2315-4 CT).

• Par accord entre l’employeur et les membres élus du CSE et ceci quel que soit l’effectif de l’entreprise
• S’il n’y a pas d’accord avec le CSE, l’employeur peut imposer le recours à la visioconférence dans la limite de trois réunions par année civile.

Par contre, aucune disposition légale ne prévoit la possibilité pour l’employeur d’organiser des réunions sous forme de conférences téléphoniques. En effet le législateur a prévu que le dispositif doit identifier les participants et doit donc être en contact audio et Visuel (Art D 2315-1 CT).

Néanmoins si tous les élus y sont favorables, l’organisation de réunions du CSE en conférences téléphoniques pourra être envisagée, dans le cas où la visioconférence est matériellement impossible. En effet dans le contexte actuel, il est à craindre que tout refus de solution alternative de la part du CSE, pousserait l’employeur à ne plus convoquer son CSE, sans qu’aucune entrave ne puisse être caractérisée.

La loi d’urgence sanitaire, votée dimanche 22 mars 2020, autorise le gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois, des mesures de nature à modifier les modalités d’informations et de consultations des instances représentatives du personnel pour leur permettre notamment d’émettre les avis requis dans les délais impartis. L’ordonnance annoncée, devrait faciliter le recours à une consultation dématérialisée. En pratique, de nombreux CSE sont actuellement consultés à distance sur des mesures de réorganisation de l’entreprise, de modification des horaires collectifs, de recours à l’activité partielle, d’organisation de travail à distance, autant de sujets qui intéressent les salariés.

La consultation du CSE doit rester, pour autant, une vraie consultation, elle doit conserver son caractère préalable à la mise en œuvre de la décision de l’employeur et les élus doivent disposer d’informations précises et écrites sur l’intégralité des aspects du projet, de la réponse motivée de l’employeur à leurs questions et du temps nécessaire à la formulation de leur avis.