Une l’entreprise, peut rencontrer des difficultés financières, qui l’obligent à licencier du personnel.

Cette baisse d’effectif, peut-elle avoir un impact sur les mandats des élus au CSE ?

En cas de diminution des effectifs au cours du mandat du CSE, les mandats se poursuivent en l’état jusqu’à la fin du mandat. 

Par conséquent, aucune baisse des heures de délégation ne peut être imposée par le chef d’entreprise. 

Prenons un exemple : lors des élections professionnelles, le nombre de salarié dans l’entreprise était compris entre 75 et 99 salariés. 5 membres titulaires devaient être élus disposant chacun de 19 heures de délégation.

Après élection, l’effectif a baissé à 56 salariés. La logique voudrait que 4 titulaires composent le CSE. Chacun disposant de 18 heures de délégation par mois.

Attention, on ne se fie pas à la situation actuelle mais à la situation au moment des élections professionnelles.

Ainsi, même avec un effectif moindre, les membres continuent à disposer des mêmes droits qu’antérieurement. 

La baisse de l’effectif aura une incidence sur le CSE, si l’effectif de l’entreprise passe sous la barre des 50 salariés ou sous la barre des 11 salariés pendant 12 mois continus.