L’épidémie de Coronavirus pousse les entreprises à demander à pouvoir bénéficier du chômage partiel. Les mesures prises face au virus paralysent certains domaines d’activité comme la restauration le tourisme les transports ainsi que les commerces.

Le chômage partiel doit permettre aux entreprises de pouvoir réduire le temps de travail hebdomadaire de leurs salariés pouvant même aller jusqu‘à la demande de la fermeture temporaire de l’entreprise (art L5122-1 code du travail).
Pour la mise en place de ce chômage partiel l’employeur doit dans un premier temps informer les représentants du personnel de l’entreprise ainsi que l’inspection du travail. C’est en ligne sur le site de la Direccte que la demande d’activité partielle se fait.

C’est auprès du préfet du département dans lequel est implantée l’entreprise que le dirigeant doit adresser une demande préalable d’autorisation d’activité partielle.
La demande doit préciser (art R5122-2 code du travail) :

• les motifs justifiant le recours à l’activité partielle,
• la période prévisible de sous-activité,
• le nombre de salariés concernés.

Quant aux salariés qui ont vu leur activité se réduire, leurs heures chômées seront payées par leur employeur. Le salarié percevra une indemnité à hauteur de 70 % de sa rémunération brute horaire (soit environ 85 % de sa rémunération nette).
Contrepartie pour l’employeur.

Prise en charge par l’état :

• 7.23€ par heure pour les entreprises de plus de 250 salariés
• 8.04€ à la place de 7.74€ (pour atteindre le smic horaire net) pour les pme.
  Au 11 mars 2020 déjà 900 entreprise avait fait la demande chômage partiel.