Certains salariés, dû à la nature de leur travail, se posent la question de savoir si le temps de leur mise à disposition de l’employeur est du temps de travail effectif ou non ? C’est notamment le cas, des chauffeurs de taxi ou des chauffeurs particuliers.

Exemple : le chauffeur qui attend à côté de son véhicule, est-ce du temps de travail effectif ? Pour déterminer cela, il faut dans un premier temps reprendre la définition du temps de travail effectif. Le code du travail définit le temps de travail effectif comme le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (article L3121-1 code du travail). Au regard de cette définition, le salarié qui se trouve à proximité de son véhicule, et qui doit être à la disposition de son employeur sans pouvoir librement faire ce qu’il veut, sera alors considéré comme en temps de travail effectif (Cass, soc, 10 juillet 2019, n° 18-17.858). Ce temps de travail effectif sera rémunéré comme du temps de travail normal.