Les fêtes de fin d’années comme la fête du travail sont souvent des occasions pour les chefs d’entreprise d’organiser un pot, ou même un repas pour leurs salariés.

Lors de ces événements, la consommation d’alcool est-elle autorisée dans l’entreprise ?

Réponse du code du travail :

Le code du travail n’interdit pas la consommation d’alcool sur le lieu du travail mais limite sa consommation au vin, cidre, bière et au poiré (Art R 4228-20 code du travail). Il est possible pour l’employeur d’interdire toute consommation d’alcool si c’est stipulé dans le règlement intérieur de l’entreprise ou dans une note de service, à condition que cette interdiction soit proportionné au but recherché. Il faut savoir que l’employeur reste responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés et ceci pendant et après l’événement, et même en dehors des heures de travail (Art L 4122-1 code du travail). En cas d’accident sur le lieu du travail pour cause d’ébriété du salarié, l’accident sera qualifié d’accident du travail et engage la responsabilité de l’employeur. Le manquement de l’employeur à son obligation de santé et de sécurité à ses employés constitue une faute inexcusable, permettant à la victime ou à ses ayants droit de prétendre à une réparation intégrale du préjudice (Art L 452-1 code de sécurité sociale). Conseil de bon sens, n’hésitez pas à mettre à disposition des éthylotests aux salariés afin qu’ils anticipent leur départ.