Le mouvement de grève contre la réforme des retraites a fortement perturbé le réseau Francilien.

Valérie Pécresse a annoncé le 8 janvier 2020, en raison du manque de transport en commun, que les abonnés seraient complètement remboursés de leur Pass Navigo pour le mois de décembre. Ils doivent  faire la demande de ce remboursement.

Cependant, cette somme ne correspond pas à ce que l’usager paie réellement.

Pour informations, l’employeur est tenu de prendre en charge la moitié du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés concernant leurs déplacements entre leur domicile et le travail accompli au moyen de transport public (art L 3261-2 du code du travail).

De ce fait, l’employeur peut-il réclamer à son salarié, une partie du remboursement ?

A ce jour le code du travail ne prévoit pas de réponse.

Donc, seul le salarié est autorisé à faire cette demande de remboursement.

Face à cette situation, l’entreprise peut informer ses salariés de leur droit à remboursement par la RATP de leur titre de transport et de restituer à l’employeur 50% du remboursement à la hauteur de sa participation financière.

Mais comme, juridiquement, l’employeur ne peut pas faire cette demande au final les salaries seront les seuls décisionnaires de rembourser ou non leur employeur.