Démission suivie d’une rupture de la période d’essai : droit aux alloctions chômage ?
Nous allons parler de M. Dupond qui après avoir démissionné de son ancien poste est embauché pour un nouveau travail, il est pour le moment en période d’essai. Admettons que son nouvel employeur mette un terme à sa période d’essai. M. Dupond peut-il prétendre à son allocation chômage ?
La réforme du chômage relatif au décret n° 2019-797 donne la possibilité aux salariés démissionnaires de percevoir ARE (l’allocation d’Aide de Retour à l’Emploi).
La première chose à voir est: qui est à l’origine de la rupture de la période d’essai ?
Si la rupture est à l’initiative de M. Dupond celui-ci ne pourra plus prétendre à une allocation puisque cette rupture est assimilée à une démission. Par contre si c’est l’employeur qui est à l’initiative de la rupture, M. Dupond pourra prétendre aux ARE.
Le cas de M. Dupond est particulier parce que celui-ci a démissionné de son ancien poste. Logiquement un salarié ne peut percevoir d’allocation sauf si sa démission est reconnue comme une démission légitime. « La rupture volontaire d’un contrat de travail, par un salarié justifiant d’une période d’emploi totalisant 3 années d’affiliation continue au régime d’assurance chômage, en vue de reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l’employeur met fin avant l’expiration d’un délai de 65 jours travaillés ».
En résumé cela signifie que le salarié qui reprend une activité après une démission sans s’être inscrit à Pôle emploi et dont le nouveau contrat est rompu par l’employeur (licenciement, rupture de période d’essai…) peut bénéficier des allocations. À condition que cet emploi ait duré moins de 65 jours et qu’il ait travaillé, avant, pendant au moins 3 ans sans interruption.
Si M. Dupond répond à ces conditions alors, celui-ci pourra percevoir des ARE du Pôle Emploi.
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