Vu dans un accord relatif au comité social et économique : le rôle des représentants de proximité
Les représentants de proximité n’ont pas forcément pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives des salariées. Le code du travail donne toute liberté aux partenaires sociaux de l’entreprise pour définir par accord le rôle et les attributions des représentants de proximité (RDP) (article L.2313-7).
Toutefois beaucoup d’accords d’entreprise, comme le faisait les anciens délégués du personnel, présentes à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives au droit du travail, à la protection sociale, à la santé et la sécurité des salariés.
Dans cette mission de présentation des réclamations des salariés, certains accords se contentent de faire du RDP un observateur ou un intermédiaire de terrain chargé de collecter et de transmettre au CSE, alors que d’autres prévoient qu’il doit pouvoir agir directement au niveau de son périmètre. Ne souhaitant pas toujours remettre en place des délégués du personnel et de retomber dans un schéma classique de réunion mensuelle, certaines entreprises ne sont pas exclusivement dans cette logique.
L’implantation de représentant de proximité, n’en a pas moins d’intérêt. A titre d’exemple l’accord des Fromageries Bell dit que les revendications individuelles et collectives des salariés relèvent du CSE.
Il y est prévu que les RDP ont pour rôle majeur de contribuer et améliorer l’organisation et les conditions de travail des personnels des établissements. Ils sont donc chargés de veiller localement à tout problème en matière d’organisation et de conditions de travail. Ils jouent également un rôle d’alerte auprès des responsables de zone, de secteurs sur les questions de sécurité, hygiène, aménagement des postes et espaces, handicap et conditions de travail. Les RDP de l’unité économique et sociale La Brioche Dorée auront quant à eux pour rôle :
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