Lorsqu’une prime est prévue par le contrat de travail ou par la convention collective, cette prime devient obligatoire et s’impose donc à l’employeur. Il arrive aussi, que dans le cadre de votre travail, votre employeur vous verse des primes dites  bénévole qui repose uniquement sur la bonne volonté  de celui-ci.

Par conséquent ces primes non obligatoires, l’employeur n’est pas tenu de continuer à vous les verser.

On retrouve comme prime bénévole :

• Une prime de  non accident  dès lors qu’un simple accident entraîne la suppression de son paiement, ce qui veut dire qu’il ne peut pas s’agir d’un complément de salaire (Cass. Soc 3 juillet 2001 n°99-42758).
• La prime dont les montants sont libres d’appréciation et attribuée pour un événement unique (Cass. soc. 14 octobre 2009 n° 07-45587).

Ces primes deviennent un élément de salaire quand son usage devient général, constant et fixe (Cass. Soc 28 février 1996 n° 93-40883).

L’un ne va pas sans l’autre, donc ces trois critères sont cumulatifs. Le caractère général implique que la prime soit versée à tous les salariés de l’entreprise. Le caractère constant signifie que la prime doit être versée de manière régulière chaque année. Enfin, le dernier caractère de fixité, implique que la prime est déterminé soit par accord entre les parties employeur/salarié soit par critère fixe et précis tel qu’une gratification qui reposerait sur la moyenne des absences et d’un pourcentage sur le salaire. Dès lors que ces 3 conditions cumulatives caractérisent l’usage, l’employeur ne peut pas supprimer l’octroi de cette prime de façon délibérée. Le caractère obligatoire signifie que l’employeur de son seul fait ne peut pas supprimer la prime, il est soumis à l’autorisation du salarié via un avenant à son contrat de travail.