Un de nos salariés s’est rendu pendant son temps de travail au comité social et économique, pour dénoncer des agissements d’harcèlement moral. Le temps passé avec le CSE, est-il du temps de travail effectif ?

Réponse :

Selon le code du travail (Art L2131-1) le temps de travail effectif est défini comme  le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

A la lecture de l’article, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel un salarié n’est pas libre de faire ce qu’il veut. Il est sous les ordres de sa direction. Dans notre cas, le temps passé par le salarié avec des élus du CSE, ne constitue pas du temps de travail effectif. Donc, l’absence de son poste de travail est considérée comme une absence injustifiée, passible d’une sanction disciplinaire. Lorsqu’un salarié souhaite s’entretenir avec le CSE, il est vivement recommandé de le faire en dehors de ses heures de travail.