Après lecture de l’article R 5122-8 du code de travail, ne peuvent bénéficier de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle :

• en cas de réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué par la société, les salariés dont la durée de travail est fixée par forfait en heure ou en jour sur l’année, en application des articles L3121-42 et L3121-43.Par conséquent, les salariés en forfaits jours ou en forfaits heures ne peuvent bénéficier du chômage partiel sauf à une condition. Mais la suite de l’article R 5122-8 du code du travail

 dispose que toutefois ces salariés en bénéficient en cas de fermeture totale de l’établissement, ou partie, dont ils relèvent. Ces salariés, pourront prétendre au chômage partiel que s’il s’agit d’une réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement. Cependant si votre société ferme ou que votre service, dont vous dépendez ferme, pour chômage partiel, alors vous pouvez bénéficier du dispositif dans la limite de 35h (Art R 5122-8 code du travail). Dans ce cas, les salariés en forfait heure ou jour, sont éligibles à l’activité partielle dès la première demi-journée d’inactivité totale de leur établissement, de leur service, de leur équipe projet ou de leur unité de production. Dans ce cas c’est la durée légale correspondant aux jours de fermeture de la société ou de votre service qui est pris en compte dans la limite de 7 heures par jour ou de 3h30 par demi-journée de fermeture. Concernant l’indemnisation des salariés aux forfaits jours, il n’est possible de choisir qu’un pourcentage pour les jours non travaillés (soit 0% d’activité, soit 100%).