Un salarié élu au comité social et économique peut, quand il veut, décider de démissionner de son poste d’élu suivant le code du travail (art L 2314-33). Donc un élu, suppléant ou titulaire, peut décider de mettre fin à son mandat représentatif avant sa fin initiale des quatre ans. Comme il n’y a pas de directive du code du travail à ce sujet, il est recommandé de faire part de votre décision lors d’une réunion plénière du CSE pour qu’elle soit mentionnée dans le PV de compte rendu de réunion. Vous pouvez également adresser votre démission d’élu par lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre une décharge. Le Président doit recevoir cette lettre et peut refuser votre démission. Il n’y a pas de préavis pour l’élu qui démissionne, contrairement au droit individuel, donc dès réception de la lettre par l’employeur, le mandat représentatif prend fin.

Logiquement, se pose alors la question du remplacement de l’élu partant.