Le CSE peut faire des contrats au titre de ses œuvres sociales et culturelles, mais il ne peut pas, exercer des actes de commerce. 

L’article R 2323-10 du code du travail mentionne la liste des activités sociales et culturelles.

A la lecture de cet article, aucune disposition ne précise la possibilité du CSE de vendre des biens ou des services. 

Par conséquent, le CSE ne peut effectuer des opérations d’achat de marchandises destinées à la revente, même sans en tirer de bénéfice.

Par contre, le CSE peut exercer des opérations commerciales en constituant une coopérative de consommation.