Les articles fraichement publiés par IN.CSE pour ne rien manquer des sujets du moment.
Vous avez entendu parler d’une actualité tout fraiche ? Vous aimeriez en savoir plus pour faire la part entre l’info et l’intox ? Suggérez-nous un sujet à traiter pour nos prochaines publications.
Le risque infectieux peut être particulièrement élevé dans les milieux confinés de travail : dans le cas d’une épidémie ou d’une pandémie...
Toutes les entreprises employant plus de 11 salariés doivent mettre en place un CSE, et beaucoup de salariés se demandent comment se déroule...
A l’approche des fêtes de fin d’année, nombreux sont les Comités Sociaux et Economiques (CSE) à faire bénéficier leurs salariés...
Une l’entreprise, peut rencontrer des difficultés financières, qui l’obligent à licencier du personnel. Cette baisse d’effectif, peut-elle avoir un...
Les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le CSE est destiné à remplacer l’ensemble des institutions représentatives du personnel...
Le code du travail offre la possibilité aux différentes parties du contrat de travail de pouvoir rompre...
A la question le CSE peut-il faire des prêts aux salariés ? La réponse est oui. Le comité social et économique, dans le cadre de sa mission activité sociale...
Le code du travail impose, entre l’employeur et le comité, des réunions du CSE qui se passent au moins une fois tous les deux mois, pour les entreprises
Depuis le 1er janvier 2020 toutes les entreprises de 11 salariés ont l’obligation de constituer un Comité Social et Economique et l’obligation...
Depuis le 1er janvier 2020 toutes les entreprises de 11 salariés ont l’obligation de constituer un Comité Social et Economique et l’obligation...
L’accord d’entreprise de la société Ahlstrom Munksjö Arches tient compte des activités de l’entreprise et prévoie une consultation annuelle...
La désignation des membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail ne nécessite aucune résolution préalable...
Un concept de salon qui renouvelle l'exercice et nous enthousiasme. Gagnant pour le visiteur, gagnant pour l'exposant...
La loi vous impose de suivre deux formations obligatoires. Rappel des thématiques et financements...
Chaque membre titulaire du CSE doit demander une autorisation d’absence à son employeur...
Un salarié élu au comité social et économique peut, quand il veut, décider de démissionner de son poste d’élu suivant le code du travail (art L 2314-33)...
Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont instituées le CSE pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, avec obligation...
Les activités sociales et culturelles (ASC), misent en place par le CSE, ont pour but d’améliorer le quotidien des salariés et de leurs proches...
Avec la mise en place de la nouvelle instance représentative du personnel, le CSE, l’employeur a une obligation légale de mettre à disposition...
Les membres du CSE bénéficient d’une liberté de circulation et de déplacement, dans et hors de l’entreprise. Ainsi, les élus du CSE, au titre de leur mandat...
Dans le cadre du comité social et économique, les membres du CSE sont convoqués régulièrement par le chef d’entreprise pour échanger...
Les représentants de proximité n’ont pas forcément pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives...
Avec les ordonnances du 22 septembre 2017 n° 2017-1386, les membres suppléant du CSE ne peuvent plus assister aux réunions du comité...
Quand un employeur envisage de licencier un salarié, il doit le convoquer à un entretien préalable de licenciement.Pour cela la convocation...
Face à l’ampleur du coronavirus (COVID-19) et aux nombreuses conséquences sur l’activité économiques, certaines entreprises, ont dû mettre...
Les salariés ont de nombreuses interrogations et inquiétudes sur les mesures prises par l’employeur...
La loi vous impose deux formations obligatoires, si vous êtes nouvellement élus titulaire du comité social économique. Ces formations...
Pouvez-vous ou non profiter du système de transfert de budget CSE si vous êtes toujours en CE...
Des chèques pour financer exclusivement des biens ou des prestations de nature culturelle. Une idée de rentrée qui cartonne...
L’employeur a t’il l’obligation d’adresser aux élus suppléants du CSE une convocation aux réunions ? Vous le savez, sauf accord ou usage...
M. Dupond récemment élu au CSE se demande si un numéro de Siret est nécessaire et/ou obligatoire pour un CSE ? Réponse : Le Cse...
L’accord CSE des Foyers de Provinces, prévoit un seul rendez-vous consultatif tous les deux ans pour examiner les stratégies de l’entreprise...
Transférer un excédant de fonctionnement sur les ASC, vous en rêviez. C'est maintenant possible ! Mais pas à n'importe quelles conditions...
Concept phare des congés, le chèque vacances est entré dans les habitudes des salariés français. Rappel du fonctionnement de cet atout vacances...
Non obligatoire mais très courant, l'entretien annuel peut être une opportunité, mais est souvent perçu comme une menace. Voici comment...
Dans le prolongement du RGPD, la CNIL a actualisé sa recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique...
Monsieur X, titulaire du CSE, doit récupérer des commandes de billets pour un parc d’attraction à destination...
Afin de préserver la santé de sa population, le gouvernement incite les entreprises à recourir au télétravail et voir au chômage partiel. L’employeur...
Pour l’exercice de leur mandat, les membres titulaires du Comité social et économique (CSE) disposent, en vertu de la loi, d’un crédit d’heures...
Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent qui relevait CHSCT, incombe désormais le CSE...
Le CSE peut faire des contrats au titre de ses œuvres sociales et culturelles, mais il ne peut pas, exercer des actes de commerce...
Au regard de leurs différentes missions, les membres élus du CSE peuvent réaliser des enquêtes...
Nombreux sont les Comités sociaux et économiques à se poser la question de la compatibilité...
