Assistance du salarié par le CSE lors de l’entretien préalable

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Quand un employeur envisage de licencier un salarié, il doit le convoquer à un entretien préalable de licenciement.

Pour cela la convocation à l’entretien du salarié doit comporter obligatoirement :

  • L’objet du licenciement
  • La date, l’heure de l’entretien et le lieu
  • La possibilité pour le salarié de se faire assisté par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise soit, en l’absence IRP dans l’entreprise, par un conseiller du salarié ou un salarié de l’entreprise.

Si l’entreprise ne dispose pas de CSE, il est indispensable d’indiquer au salarié le lieu où il peut se procurer la liste des conseillers du salarié. La mission du conseiller est strictement limitée à l’assistance et au conseil du salarié lors de l’entretien préalable. Le conseiller du salarié est là pour aider et informer le salarié à préparer sa défense mais il n’est pas son avocat, donc ce n’est pas à lui d’assurer la défense du salarié. Pendant l’entretien, le conseiller ne peut pas demander à l’employeur des documents, mais il peut lui demander des éclaircissements lors de ses explications. Si lors de l’entretien des tensions montent, l’assistant du salarié est là pour apaiser tout le monde afin de favoriser le dialogue entre les parties. A la fin de l’entretien, il est recommandé au conseiller, en sa qualité de témoin, de faire un compte rendu en écrivant objectivement les échanges. Quand le salarié saisit le CPH, celui-ci pourra produire devant le juge, comme élément de preuve, le compte rendu de l’entretien ou appeler son conseiller comme témoin. Tout conseiller qui retranscrit en faux  est susceptible d’engager sa responsabilité (Cas, crim 26 mars, n° 01-84.215)

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