Modification de l’ordre du jour par l’employeur
L’employeur peut-il changer l’ordre du jour du CSE ?
L’ordre du jour est fait par le Président et le secrétaire du CSE.(article L2315-29 code du travail).
Une fois l’ordre du jour établi, en principe, il n’est plus possible de modifier quoi que ce soit, ni les questions ni l’ordre de présentation.
Par contre avant la signature de l’ordre du jour par le Président et le secrétaire du CSE, il est possible de reformuler les questions d’un commun accord.
L’employeur ne peut pas établir seul l’ordre du jour, et passer outre le consentement du secrétaire, sinon il se met en défaut et il est passible de sanctions pénales.
