En fonction de l’effectif de l’entreprise, le nombre des réunions du CSE change. Selon le code du travail, l’employeur reçoit une fois par mois les membres de la délégation du personnel du CSE, pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés (Art L2315-21). Pour les entreprises dont l’effectif est supérieur à 50 salariés, sans accord collectif, le CSE se réunit au moins une fois tous les deux mois (Art L 2315-28 code du travail). Il appartient à l’employeur de convoquer les membres du CSE dans les meilleurs délais (Art L 2325-14 du code de travail). Entre l’envoi et la date de la réunion la loi n’impose pas de délai minimum, il faut donc l’envoyer dans un délai raisonnable. Le contenu de la convocation, même s’il est libre, doit préciser, la date, le lieu et l’heure de la réunion qui doit se dérouler, en principe, pendant les heures de travail. Dans les entreprises de moins de 50 salaries, sauf cas exceptionnel, le CSE doit remettre à l’employeur une note écrite spécifiant l’objet des demandes présentées, deux jours ouvrables avant la date de la réunion ordinaire. (Art L2315-22 code du travail). En ce qui concerne les entreprises de plus de 50 salariés, l’ordre du jour est établi conjointement par l’employeur et le secrétaire du CSE, pour chaque réunion (Art L2315-29 code du travail) et ensuite la loi prévoit qu’ils doivent informer les membres du CSE au moins 3 jours avant la date de la réunion.