Les articles fraichement publiés par IN.CSE pour ne rien manquer des sujets du moment.
Vous avez entendu parler d’une actualité tout fraiche ? Vous aimeriez en savoir plus pour faire la part entre l’info et l’intox ? Suggérez-nous un sujet à traiter pour nos prochaines publications.
Lorsqu'une prime est prévue par le contrat de travail ou par la convention collective, cette prime devient obligatoire et s’impose donc à l’employeur....
L’employeur doit prendre l’initiative d’informer les salariés de la tenue prochaine des élections professionnelles par voie d’affichage....
Après une longue et belle carrière professionnelle, se pose la question du départ en retraite. Cette demande peut venir tant du chef d’entreprise...
Le salarié se sent souvent protégé contre un licenciement pendant un arrêt maladie. Pourtant, seul les salariés victimes d’un accident....
L’employeur peut-il décider de changer l’objectif du salarié en fin de période ? Si le contrat de travail ne prévoit pas que les objectifs...
C’est à l’employeur d’adapter la charge de travail des représentants du personnel. Un retard de plusieurs mois de l’employeur pour adapter...
Quand un salarié est amené à être licencier par son employeur, celui-ci ne peut rompre immédiatement...
Lorsqu'une faute plus ou moins grave est commise par un salarié, l’employeur, au titre de son pouvoir disciplinaire, a la faculté de sanctionner...
Lorsqu'un employeur envisage de licencier un salarié, il est dans l’obligation de le convoquer à un entretien préalable. La convocation est faite...
L’employeur doit mettre à la disposition du CSE, les informations relatives à la politique sociale des sociétés absorbées et ceci pour les besoins...
Beaucoup d’entreprise redonnent une partie de leur bénéfice à leurs salariés via une prime de participation. Les salariés perçoivent donc une prime fixée....
Rétrogradation disciplinaire : en cas de refus, l’employeur peut-il recourir à une autre sanction ? Face à un comportement fautif, l’employeur....
Le délit d'entrave est constitué dès lors que l’employeur porte atteinte à la libre désignation ou à l'exercice régulier des fonctions....
L’employeur peut-il changer l’ordre du jour du CSE ? L’ordre du jour est fait par le Président et le secrétaire du CSE.(article L2315-29 code du travail)....
L’employeur qui répond, lors d’une réunion du personnel, sur un projet de licenciement disciplinaire et qui dit que sa décision est irrévocable...
Dans les entreprises, certains salariés sont titulaires de mandats électifs et syndicaux. A ce titre ils bénéficient d’un statut particulier, celui...
Les fêtes de fin d’années comme la fête du travail sont souvent des occasions pour les chefs d’entreprise d’organiser un pot, ou même...
Quand un employeur envisage de licencier un de ses salariés, il le convoque à un entretien préalable au licenciement...
Lors d’une embauche, le nouveau salarié est soumis à une période d’essai. La période d’essai est une période pendant laquelle l’employeur...
En fonction de l’effectif de l’entreprise, le nombre des réunions du CSE change. Selon le code du travail, l’employeur reçoit une fois par mois...
