L’employeur peut-il décider de changer l’objectif du salarié en fin de période ? 

Si le contrat de travail ne prévoit pas que les objectifs soit fixés d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, alors l’employeur fixe seul, sans négocier avec son employé, les objectifs par rapport à ses choix de gestion (cass.soc.14 novembre 2000.n° 98-42.371). Donc si le contrat de travail prévoit de fixer les objectifs d’un commun accord entre les parties, alors l’employeur ne peut pas modifier seul les objectifs. L’accord du salarié est alors indispensable. La modification unilatérale des objectifs est possible lorsque le contrat stipule que sa décision incombe le pouvoir de la direction de l’employeur. Toutefois les objectifs fixés doivent être possibles et portés à la connaissance du salarié au début de son exercice. Si c’est deux conditions sont réunis, le salarié n’a pas à donner son accord bien que cela ait un impact sur le montant de sa rémunération variable (cass.soc.2 mars 2011 n°08-44.977). A défaut de clause dans le contrat de travail, l’employeur sera alors dans l’obligation d’obtenir l’accord du salarié concernant la modification de ses objectifs ayant une incidence.