Face à un comportement fautif, l’employeur peut user de son pouvoir disciplinaire et sanctionner le salarié fautif. La rétrogradation disciplinaire est une sanction lourde. Elle se traduit par un déclassement professionnel, changement de poste ou une perte de responsabilité, accompagnée par une baisse de salaire. Donc, la rétrogradation disciplinaire implique une modification du contrat de travail. Pour information, toute modification du contrat de travail, demande l’accord du salarié concerné. Pour notifier la sanction au salarié, il existe une procédure disciplinaire. L’employeur devra convoquer le salarié fautif à un entretien préalable, puis, «  la sanctionne pourra intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien. Elle est motivée et notifié à l’intéressé » (Art L 1332-2 code du travail). Avant toute notification, l’employeur devra informer le salarié de sa possibilité d’accepter ou de refuser la sanction. Dans le cas où le salarié refuse les modifications de son contrat de travail, alors l’employeur pourra recourir à une autre sanction, tel le licenciement (Cass. soc 9 octobre 2019 n° 18-18146).