Le salarié se sent souvent protégé contre un licenciement pendant un arrêt maladie. Pourtant, seul les salariés victimes d’un accident du travail ou en maladie d’origine professionnelle, en bénéficie. Se pose alors la question du salarié handicapé ? Par rapport à son statut, est-ce que le salarié handicapé bénéficie d’une protection particulière contre le licenciement pendant un arrêt maladie ?

La réponse est non.

Le salarié handicapé ne dispose pas du statut de salarié protégé. De ce fait il est soumis à la procédure classique de licenciement (convocation, entretien préalable et notification du licenciement). Il est donc possible de licencier un salarié handicapé en arrêt maladie. Par contre si l’employeur licencie en raison de l’état de santé ou du handicap du salarié, cela devient discriminatoire et donc nul (Art L1132-4 du code du travail).

Il est possible donc de licencier un salarié dans 4 cas :

• Perturbation du fonctionnement de l’entreprise : il faut 3 conditions cumulatives pour que cela soit possible.
• L’absence prolongée ou répétée du salarié qui perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise.
• L’absence du salarié qui ne résulte pas d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité (dépression suite à un harcèlement, burn-out à cause d’une forte surcharge de travail).
• Le remplacement définitif du salarié s’impose afin de palier son absence.
• Inaptitude : licenciement possible dès lors que l’employeur n’est pas en mesure de proposer au salarié un emploi tenant compte de l’avis et des recommandations faites par le médecin du travail ou que le salarié a refusé l’emploi tenant compte des recommandations du médecin du travail.
• Pour faute
• Pour motif économique.