Par définition, le télétravail est un mode de travail dans lequel le salarié accomplit son travail hors des locaux de son employeur, le plus souvent à son domicile, de façon régulière et volontaire en utilisant toutes les techniques pour ses fonctions qui auraient pu être exercées dans ces mêmes locaux.

Le code du travail régie cette nouvelle organisation du travail et implique que l’employeur et le salarié ont des obligations l’un envers l’autre.

Avec le télétravail, le salarié effectue son travail hors de l’entreprise, en général à son domicile, ainsi un salarié qui travaille chez lui et qui est victime d’un accident, peut-il voir se qualifié l’accident en question en accident du travail ?

L’accident du travail est « quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise » (Art L 411-1 code de sécurité sociale).

A la lecture de la définition de l’accident du travail, tout accident qui surviendrait sur le lieu où est exercé le télétravail, pendant l’exercice de l’activité professionnelle, est présumé être un accident du travail (Art L1222-9 code du travail)

L’accident sera pris en charge dans les mêmes conditions que s’il avait eu lieu dans les locaux de l’entreprise.

Si l’employeur conteste la qualification de l’accident en accident du travail, alors il devra prouver que cet accident est sans lien avec l’exercice de son travail.