Avec les ordonnances du 22 septembre 2017 n° 2017-1386, les membres suppléant du CSE ne peuvent plus assister aux réunions du comité, sauf en cas d’absence d’un titulaire du CSE (maladie congé payé maternité…) ou en cas de cessation d’activité de ses fonctions d’élu titulaire au CSE (retraite démission licenciement….). La loi a prévu les règles de remplacement des membres titulaires du comité. Ainsi, le législateur a fait le choix de reprendre les règles de suppléance qui était, autrefois, appliqué aux délégués du personnel (ancien art L2314_30 du code de travail) et de retenir comme critère déterminant des règles de remplacement des titulaires du CSE : l’appartenance syndicale. Autrement dit, les règles applicables au remplacement d’un membre titulaire du CSE doivent respecter un ordre dit de suppléance. Les règles sont les suivantes et mentionné à l’article L 2314-37 du code du travail.

• Le délégué titulaire absent est remplacé par un suppléant élu de la liste de la même organisation syndicale que du titulaire et la priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.
• S’il n’y a pas sur cette liste de l’organisation syndicale de suppléant élu, le remplacement est assuré par un candidat non élu représenté par la même organisation. Dans ce cas, c’est celui qui arrive juste après le dernier élu titulaire, ou à défaut le dernier élu suppléant, qui est retenu.
• A défaut, le remplacement est assuré par le suppléant élu n’appartenant pas à l’organisation du titulaire à remplacer, mais appartenant à la même catégorie et ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Le suppléant devient titulaire jusqu’au retour de celui qu’il remplace ou jusqu’au renouvellement de l’institution. Si malgré les règles de suppléances aucun suppléant n’est trouvé, alors le siège reste vacant. Pour information, ce remplacement est une règle d’ordre public et donc aucune formalité n’est nécessaire. Le suppléant aura les mêmes droits (vote, heures de délégations). Si le titulaire cesse définitivement ses mandats, alors le suppléant devient titulaire pour le reste du mandat à courir.