Selon votre secteur d’activité, il est possible que votre employeur vous impose le port d’une tenue de travail soit pour une question de sécurité soit à cause de travaux salissants.

Sachez alors que le temps mis pour s’habiller et se déshabiller peut donner droit aux salariés à une contrepartie financière ou alors sous forme de repos, si deux conditions cumulatives sont réunies (Art L 3121-3 du code du travail) :

• Le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail.
• L’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail.

Si une de ces conditions n’est pas réunie alors la contrepartie qui en découle n’est pas due.

Le temps nécessaire à revêtir/dévêtir la tenue de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, raison pour laquelle il permet de bénéficier d’une contrepartie puisqu’il implique une contrainte pour le salarié.

Même si l’employeur n’exige pas que les opérations d’habillage et déshabillage d’une tenue de travail obligatoire soient réalisées sur le lieu de travail, la nature des fonctions telle que les conditions d’insalubrité dans lesquelles travaillent les salariés peut être considérée comme rendant nécessaire ces opérations sur le lieu de travail et donc aboutir à une contrepartie (Cass. Soc. 20 décembre 2017 n° 16-22300).