A la question : le décès d’un salarié en déplacement professionnel, qui meurt d’un arrêt cardiaque après un rapport sexuel, peut-il être reconnu comme un accident du travail ?

La juridiction Française est venue statuer récemment.

Dans ce cas, le salarié est décédé après une relation sexuelle lors d’un déplacement professionnel. Pour son employeur la mort de son salarié, ne devrait pas être reconnue comme accident du travail, puisque la mort est survenue pendant son temps libre et dans une chambre différente que celle qui lui avait été réservé.

Quand un salarié est en déplacement, il reste sous l’autorité de son employeur, c’est le principe redit par la cours d’appel de Paris.

En conséquence, l’accident de travail du salarié est reconnu, si l’accident intervient pendant un acte professionnel, comme une crise cardiaque chez un client, ou le décès dans la chambre d’hôtel. Le code de la sécurité sociale rappelle le principe : « est considéré comme accident du travail, quelle que soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salarié ou travaillant, à quel titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chef d’entreprise » (article L41-1 du code de la sécurité sociale).

Toutefois, si l’employeur prouve, que le salarié a interrompu sa mission pour motif personnel, il échappe à cette qualification (Cass. 2ème chambre civ.1^er juillet2003.n°01-13.433). En conclusion, pour les juges de la cour d’appel de Paris, un rapport sexuel est un acte de la vie courante. Le fait que l’accident soit survenu dans un lieu autre que sa chambre d’hôtel réservé par sa société, ne permets pas de considérer que le salarié n’était plus sous l’autorité de son employeur. Peu importe les circonstances l’entourant, la cours d’appel a conclu à un accident du travail.