Face à l’ampleur du coronavirus (COVID-19) et aux nombreuses conséquences sur l’activité économiques, certaines entreprises, ont dû mettre leurs salariés au chômage partiel. Mais, comme déjà vu, l’employeur ne peut imposer à un salarié qui a un mandat représentatif, le chômage partiel, sans obligatoirement son accord.

Si l’élu représentatif accepte d’être mis au chômage partiel, qu’en est-il de son mandat de représentant du personnel ? Est-t’ il également suspendu ?

De manière générale, la suspension du contrat de travail, ne suspend pas le mandat du représentant du personnel. Cette solution est applicable à tous les représentants du personnel :

• Elus du CSE
• représentants de proximité
• délégués et représentants syndicaux.

Lorsqu’un membre du CSE  est en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu pendant l’arrêt maladie mais son mandat représentatif, lui, ne l’est pas. Par conséquent en cas  de chômage partiel, la même solution est applicable qu’en maladie. Les membres du CSE pourront, alors, utiliser leurs heures de délégation qui sont en fonction de leur mandat et non de leur travail effectif. La mise en activité partielle n’a aucune incidence tant sur le mandat que sur la prise des heures de délégation. Pour rappel, les représentants du personnel peuvent poursuivre leur mission, même au chômage technique, et continuent d’accéder aux locaux à condition, bien sûr, que leur établissement reste ouvert (Cass. crim 25 mai 1983. N° 82-91538).