Le CSE signifie "Comité Social et Écomonique", ce qui synthétise assez bien les principales missions de cette nouvelle instance. L'expression est apparue pour la première fois dans les ordonnances de réforme du code du travail en septembre 2017.

Contrairement au CE qui était obligatoire dans les entreprises à partir de 50 salariés, le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 10 salariés. Cet effectif minimum de 11 salariés doit être atteint pendant 12 mois consécutifs.

Généralement, le CSE est mis en place lors de la prochaine élection du bureau, mais il devra en tous les cas être mis en place dans toutes les entreprises concernées au plus tard le 1er janvier 2020, même si cela implique d'avancer les élections par rapport au calendrier initial.

La réforme du CSE fusionne les 3 instances originelles que sont le CE (comité d'entreprise), la DP (délégation du personnel) et le CHSCT (comité pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail).

Généralement, l'employeur préside le CSE tout comme il présidait le CE. Mais il peut déléguer cette mission en désignant une personne de son choix, sous réserve qu'elle soit compétente pour ce poste.

La rôle du CSE ne se réduit pas à booster le pouvoir d'achat des salariés, ni à faire des expertises pour étudier la situation économique de l'entreprise. Le CSE assure un rôle à la fois social et économique qui impacte sur le pouvoir d'achat, la protection et l'accompagnement des salariés, l'accès à la culture, la situation de l'entreprise, la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.

À partir de 300 salariés ou dans le cas d'entreprises sensibles (SEVESO, nucléaire ...), le CSE doit obligatoirement comprendre une commission SSCT. C'est également le cas dans le cadre d'établissements distincts comportant plus de 300 salariés.

Le nombres exacte de réunions portant sur la SSCT sont déterminées par accord d'entreprise, mais doit être au minimum de 4 par an.

Le CSE dispose de deux budgets, tout comme l'ancien CE : un budget ASC destiné à financer les activités sociales et culturelles des salariés, et un budget AEP (Attributions économiques et professionnelles) destiné aux attributions des élus (frais de fonctionnement, recours aux experts, formation, documentation, communication...)

En principe, la durée des mandats est de 4 ans, mais un accord collectif (d'entreprise, de groupe ou de branche) peut fixer une durée de mandats de 2 ou 3 ans.

Par défaut, le CSE est réuni une fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés et une fois tous les deux mois dans les entreprises de moins de 300 salariés. Mais le nombre de réunions du CSE peut être défini différemment, par simple accord d'entreprise.

La rédaction d’un règlement intérieur au sein du CSE est obligatoire lorsque la société ou l’établissement atteint 50 salariés et plus. Il convient de préciser qu’aucune sanction administrative n’est prévue en cas d’inobservation. Néanmoins, cette situation risque de créer des problèmes de communication et d’organisation internes.

Par défaut et sauf au niveau central, le CSE ne comporte plus d'adjoints. Toutefois, la désignation d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier adjoint peut être prévue par accord.

La commission SSCT n'a pas de budget propre. Le CSE dans son ensemble dispose de deux budgets seulement pour les ASC et les AEP.

Non, en principe, les suppléants ne disposent d'aucun crédit d'heures de délégation. Toutefois, un crédit d'heures pourrait leur être attribué par accord