Oui, la mise en place des représentants de proximité est purement facultative. L'employeur n'est pas obligé d'accepter, et n'a pas à justifier de sa décision.

En principe, les suppléants n'assistent pas aux réunions du CSE, mais un accord peut légitimement prévoir leur présence aux réunions.

Un titulaire peut répartir ses heures avec un autre titulaire ou même avec un suppléant. Seule limite, la répartition ne peut conduire à disposer dans le mois de plus d'une fois et demie le crédit d'heures d'un titulaire.

La BDES, obligatoire depuis juin 2015 dans toutes les entreprises d'au moins 50 salariés, est la Base de Données Économiques et Sociales. Elle rassemble les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l'entreprise.

Le régime de mise en place du CSE dans les UES est calqué sur celui de l'entreprise (le cas échéant, sur l'établissement distinct)

Le CSE ne remplace par le comité de groupe. Le comité de groupe est une instance totalement différente du CSE, c'est un organe d'information de la stratégie du groupe, qui n'a pas vocation à empiéter sur les attributions du CSE.

S'il existe au moins 2 établissements distincts (reconnus par accord ou par décision unilatérale de l'employeur), des CSE d'établissement devront obligatoirement être mis en place. Au dessus, le CSE central chapeaute tous les CSE d'établissement.

La commission économique peut être supprimée par un accord. Ce n'est qu'à défaut d'accord qu'elle est obligatoire.

Les suppléants ont droit à la formation santé sécurité et conditions de travail, au même titre que les titulaires, sans exception.

La formation économique ne bénéficient qu'aux seuls titulaires du CSE : les suppléants en sont donc exclus.

Les modalités de désignation des représentants de proximité doivent être définies par accord. Il s'agit non pas d'une élection mais d'une désignation. L'accord ne peut toutefois pas prévoir que les représentants de proximité soient désignés par les organisations syndicales représentatives parmi les salariés de l'entreprise.

La transformation du CSE en conseil d'entreprise n'est pas obligatoire et ne peut résulter que d'un accord d'entreprise (ou d'un accord de branche dans les entreprises dépourvues de délégué syndical)

Le nombre de mandats successifs qu'un élu CSE peut effectue dépend de l'effectif de l'entreprise. En effet, les sociétés de moins de 50 salariés n'ont aucune limite de mandats, alors que les sociétés de 50 salariés et plus ne peuvent excéder 3 mandats successifs.

La limitation à 3 mandats successifs s'applique pour le CSE, et non pas pour le CE. Les mandats CE ne sont donc pas pris en compte dans ce calcul.

Le budget AEP est défini selon la masse salariale brute de l'entreprise, comme il l'était pour les CE. Son montant correspond à 0,2% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 2000 salariés et à 0,22% pour les entreprises de 2000 salariés et plus.