L’employeur a t’il l’obligation d’adresser aux élus suppléants du CSE une convocation aux réunions ?
Vous le savez, sauf accord ou usage plus favorable, les suppléants ne peuvent pas assister aux réunions du CSE sauf en cas de remplacement d’un titulaire absent (article L.2314-1).
L’employeur doit-il quand même les convoquer, ou adresser une copie de la convocation pour éventuellement remplacer un titulaire ?
Sauf jurisprudence, le code du travail dit non !
Au regard du bon sens …oui !
Malgré tout pour pouvoir remplacer un titulaire au dernier moment, le suppléant doit nécessairement être informé du jour, de l’heure, du lieu, et de l’ordre du jour de la réunion du CSE.
Bon nombre d’accord d’entreprise relatifs au CSE font preuve de bon sens.
Par exemple on y retrouve une stipulation en vertu de laquelle les membres suppléants recevront, à titre informatif, la convocation et l’ordre du jour de la réunion.
Dès qu’il a connaissance de son absence le titulaire informera le suppléant, le secrétaire, et le Président du CSE afin de communiquer le nom de son suppléant.
Même s’il n’y a pas d’accord négocié sur ce sujet, rien ne vous empêche de demander aux RH de modifier la liste de diffusion utilisée pour convoquer les titulaires et de mettre en copie les suppléants pour information.
Le fait d’informer les suppléants ne signifiera pas que l’employeur les convoque et accepte leur participation aux réunions.
Il n’y aura donc pas de crainte à avoir par rapport à la création d’un usage d’entreprise.