Qui peut interrompre une réunion de CSE ?
Le code du travail impose, entre l’employeur et le comité, des réunions du CSE qui se passent au moins une fois tous les deux mois, pour les entreprises de plus de cinquante salariés, et une fois par mois en dessous de cinquante salariés. Pendant ces réunions, suite à des différences d’opinion, par exemple, il arrive que la communication devienne difficile et donc complique la suite de la réunion. Dans ce cas-là, afin que tout le monde s’apaise, la réunion peut être suspendue. En général, c’est le Président qui demande la suspension de la réunion, mais il n’est pas le seul à pouvoir le faire. La suspension de séance peut venir, également, de l’initiative d’un membre du CSE et ceci à tout moment de la réunion. Dans le cadre d’une consultation du CSE ou celui-ci doit rendre un avis, donc que l’employeur vient de fournir au CSE de nouvelles informations, il est conseillé de demander une suspension de séance avant de se prononcer. Dans tous les cas, à la fin de chaque réunion du CSE le secrétaire doit rédiger un procès-verbal qui retranscrit les débats, les échanges et bien sûr toute suspension de séance en précisant l’heure du début de la suspension ainsi que l’heure de fin de l’interruption de réunion.
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