Exemple d’un accord relatif au CSE : la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
L’accord d’entreprise de la société Ahlstrom Munksjö Arches tient compte des activités de l’entreprise et prévoie une consultation annuelle du CSE sur les orientations stratégiques qui seront déclinées séparément pour chaque business.
Le CSE a été conçu comme une instance pouvant être adaptée par un accord propre à l’entreprise. Toutefois l’employeur est tenu par des obligations d’ordre public auxquelles il ne peut pas échapper. Il doit donc consulter le CSE sur les orientations stratégiques de l’entreprise (article L.2312-17). La négociation permet de définir par accord le contenu, la périodicité, les modalités de cette consultation et éventuellement les informations à donner aux élus (article L.2312-19).
S’il n’y a pas d’accord on se réfère aux dispositions du code du travail qui imposent à l’employeur de consulter tous les ans son CSE sur les orientations stratégiques, les conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail….. (Article L.2312-24). A ce jour la tendance générale des accords d’entreprise consiste de prévoir une consultation sur les orientations stratégiques tous les deux à trois ans, avec une information annuelle du CSE, voir une nouvelle consultation en cas de changement de stratégie de l’entreprise. La Société Ahlstrom Munksjö Arches, spécialiste dans la fabrication de papier et de carton, montre que son accord se démarque de la tendance générale. Leur accord conserve une périodicité annuelle et prévoit, compte tenu de la spécificité et la diversité des activités de l’entreprise organisées en différents business, que, la consultation sera séparée pour chaque business par réunion spécifique. Il ne reste plus qu’au CSE de rendre un avis global sur l’orientation stratégique de l’entreprise au cours d’une réunion suivant celle au cours de laquelle les orientations stratégiques du dernier business ont été présentées.
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